Renforcement de la sécurité des jouets pour Noël 2011
Tandis que Noël 2011 approche à grands pas, de nouvelles normes européennes en matière de sécurité des jouets s’imposent aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets . Le Blog des Jouets fait le point sur les règles de sécurité en vigueur dans le domaine du jouet pour aider les parents à choisir leurs cadeaux pour le Père Noël.
Nouvelle réglementation européenne pour accentuer la sécurité des enfants en matière de jouets
Pour harmoniser les niveaux de sécurité des jouets dans tous les États membres de l’Union européenne, le Parlement européen et le conseil de l’Union européenne ont adopté une directive sur le sujet le 18 juin 2009 (directive 2009/48/CE). Cette directive abroge et remplace la directive de 1988 évoquée dans notre précédent billet sur la sécurité des jouets. Elle s’applique aux jouets conçus pour les enfants de moins de 14 ans et s’impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets.
Ces nouvelles règles instaurent une procédure d’évaluation de la conformité et de la sécurité avant mise sur le marché d’un jouet. Elles visent également à renforcer la traçabilité des jouets et le marquage sur les emballages, particulièrement pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Renforcement de la sécurité des jouets vendus en France
Les dispositions de la directive européenne s’appliquent en France depuis sa transposition en droit français par décret en date du 22/02/2010. Le décret n° 2010-166 relatif à la sécurité des jouets définit les conditions applicables sur le territoire français depuis le 20/07 dernier.
Les jouets destinés aux enfant de moins de 36 mois font désormais l’objet d’exigences particulières concernant leurs propriétés physiques et mécaniques, leur inflammabilité, leurs propriétés chimiques et électriques, l’hygiène et la radioactivité. Ils ne doivent pas comporter d’éléments et pièces détachables pour éviter les ingestions, ni de parties saillantes susceptibles de provoquer des blessures. Ils doivent pouvoir être nettoyés et lavés à grande eau s’ils sont en textile. L’utilisation de substances chimiques et de métaux dans les jouets est fortement limitée et encadrée pour éviter les risques d’allergies et les atteintes à la santé des enfants. Par ailleurs, les valeurs maximales des sons émis par les jouets sont réduites pour protéger les enfants contre des risques d’altération de l’audition.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 20 juillet 2011 pour l’obtention de la conformité CE. En ce qui concerne l’utilisation des substances chimiques dans les jouets, les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets bénéficient d’une période transitoire de 2 ans pour se mettre en conformité. Parallèlement à ces normes européennes, les normes NF – plus exigeantes que les normes européennes – restent valables et seront mentionnées sur les emballages de jouets pour vous aider à choisir vos jouets de Noël en toute sécurité.
